Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la ...

2.    Réaffirmant notre attachement aux valeurs de paix et de solidarité, aux droits et libertés fondamentaux ainsi qu’aux principes universels du droit international et en particulier ceux de la Charte des Nations unies ;

3.    Rappelant l’impérieuse nécessité du respect de la Charte de la Francophonie, la Déclaration de Bamako (2000) et la Déclaration de Saint-Boniface (2006), qui fondent l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans les domaines de la paix et de la sécurité, de la consolidation et du renforcement de la démocratie, de la prévention, de la gestion et du règlement des crises et des conflits, ainsi que des droits de l’Homme ;

4.    Condamnant fermement le terrorisme et l’extrémisme violent et exprimant notre profonde compassion et notre solidarité à l’égard de toutes les victimes ; saluant à cet égard les actions de prévention mises en œuvre par la Francophonie, en particulier à travers le réseau FrancoPrev ;

5.    Réaffirmant notre détermination à prévenir les situations de crises et de conflits et à contribuer à leur règlement pacifique, afin de préserver la paix, la démocratie et le respect des droits humains, de favoriser le développement durable de nos pays et de garantir le bien-être de nos populations ;

6.    Soulignant l’importance de l’intégrité des processus électoraux pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes et une vie politique apaisée, et soutenant les actions d’accompagnement de ces processus menées par l’OIF ;

7.    Soulignant l’importance de garantir l’accès des populations à une information libre, fiable, indépendante et pluraliste, exempte de manipulations et de discours de haine, y compris dans l’espace numérique par des législations appropriées ; alarmés par la propagation des désordres de l’information et son impact sur la paix et la stabilité dans l’espace francophone ; appelant l’OIF à renforcer les efforts en vue de contribuer à prévenir et à lutter contre ce phénomène ;

8.    Relevant l’importance de renforcer la coopération internationale dans les domaines des technologies numériques et de l’intelligence artificielle au bénéfice de la paix et de la sécurité ; saluant la contribution de l’OIF au Pacte numérique mondial et appelant à sa mise en œuvre ;

9.    Nous engageant à poursuivre nos efforts en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action nationaux pour l’application de la résolution 1325 « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles adoptée par le Sommet d’Erevan en 2018 ;

10.    Considérant la contribution à la paix et la stabilité internationale apportée par les Opérations de paix bénéficiant d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que les enjeux de sécurité des contingents et des personnels les composant ; condamnant à cet égard tout discours de haine, fausses informations et propagande à leur encontre ; saluant et encourageant la contribution de la Francophonie aux Opérations de paix ;

11.    Réaffirmant l’impérieuse nécessité d’appliquer le Droit international, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les arrêts de la Cour Internationale de Justice et, le cas échéant, de donner suite à ses avis consultatifs, relatifs aux situations de crises et de conflits touchant l’espace francophone ;

12.    Rappelant l’obligation du strict respect des principes relatifs à la conduite des hostilités et appelant à ce que les auteurs de crime de droit international ne restent pas impunis ;

13.    Condamnant également, à cet égard, tous les crimes de guerre et autres violations du droit international commis dans le cadre du conflit à Gaza, les attaques meurtrières contre les civils et toute incitation à la violence ; Condamnant également fermement l’expansion de colonies de peuplement, les démolitions et les évictions ; réserves de l’Albanie, la Bulgarie, la Grèce, la Moldavie et la Roumanie.

14.    Exigeant la protection des civils et des travailleurs humanitaires et le respect du droit international humanitaire ; exprimant notre profonde préoccupation face à la situation humanitaire catastrophique qui prévaut à Gaza, soulignant l’urgente nécessité de parvenir à un cessez-le-feu immédiat et durable et à la libération immédiate de tous les otages, d’accroître l’aide humanitaire et d’en assurer l’acheminement et la distribution dans toute la bande de Gaza, de lever toutes les entraves sur les points de passage, conformément au droit international humanitaire ainsi qu’aux résolutions 2712, 2720, 2728 et 2735 du Conseil de sécurité de l’ONU, appréciant hautement à cet égard les efforts continus de médiation de l’Égypte et du Qatar, membres de notre Organisation ;

15.    Appelant à mettre fin aux causes de la situation humanitaire de plus en plus alarmante la population civile des territoires palestiniens occupés et rappelant à Israël en tant que la puissance occupante ses obligations de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la population palestinienne et permettre l’accès aux secours et la liberté de mouvement ; de garantir la conformité de la détention administrative aux obligations prévues par les conventions internationales, en particulier les conventions de Genève du 12 août 1949 ; et à cet égard appelons à la libération immédiate de tous les palestiniens arbitrairement détenus ; réserve de l’Albanie

16.    Déplorant les désastreuses répercussions de ce conflit sur de nombreux États et gouvernements membres de notre Organisation ;

17.    Réitérant notre soutien aux efforts internationaux visant l’établissement d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient mettant fin à l’occupation et reconnaissant les droits légitimes du peuple palestinien à l’autodétermination permettant la mise en œuvre d’une solution à deux États et la création d’un État palestinien indépendant, souverain, viable et contigu sur la base des frontières du 4 juin 1967 ainsi que sur la base des résolutions 242, 338, 1397, 1515, 2334 et 2735 du Conseil de sécurité, de la Conférence de Madrid de 1991 et de l’Initiative de paix adoptée au Sommet Arabe de Beyrouth de 2002 ; réserve de la Tunisie

18.    Exhortant la Communauté internationale à maintenir, jusqu’à ce qu’une solution juste et agréée à la question des réfugiés soit trouvée, un soutien équitable à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui contribue à la stabilité de la région par l’accomplissement de sa mission à l’égard des réfugiés palestiniens dans les cinq centres d’opération régionaux ;

19.    Affirmant notre préoccupation face à la catastrophe humanitaire en cours au Soudan provoquée par le conflit opposant les forces armées soudanaises aux Forces de soutien rapide, qui a entrainé la détérioration massive de la situation sécuritaire, économique et humanitaire forçant des millions de personnes au déplacement interne et vers les pays voisins, parmi lesquels des États membres de la Francophonie ; et affirmant l’importance de la mise en œuvre d’un cessez-le-feu immédiat et de garantir un accès sans entrave à l’aide humanitaire ;

20.    Appelant les pays et les organisations donateurs à accélérer leur soutien au plan d’intervention humanitaire pour le Soudan dans la continuité des engagements pris lors des conférences de Genève en juin 2023 et celle de Paris en avril 2024 ; saluant la tenue au Caire en juillet 2024 de la Conférence des forces politiques et civiles soudanaises ainsi que l’engagement de l’Egypte et de Djibouti afin de renforcer la coopération régionale et internationale ; appelant à renforcer l’inclusion des civils dans le processus de paix vers une transition démocratique, et la coordination des différentes initiatives ;

21.    Condamnant avec la plus grande fermeté les ruptures de l’ordre constitutionnel et démocratique intervenus, notamment du fait de coups de force militaires ;

22.    Saluant l’adoption par la 127e session du Conseil permanent de la Francophonie (CPF) tenue le 19 juin 2024, du « Mécanisme de suivi et d’évaluation de la situation des États et gouvernements faisant l’objet de mesures des instances de la Francophonie », illustrant la volonté de l’OIF de privilégier une approche de dialogue avec les pays ayant connu des ruptures de la démocratie, plutôt que de celle de suspensions systématiques, tout en veillant constamment à la prise en compte de l’intérêt des populations ;

ARMÉNIE

23.    Soutenons les progrès réalisés par l’Arménie et l’Azerbaïdjan dans le processus de normalisation de leurs relations et pour parvenir à une paix durable et équitable dans la région, dans le respect de l’intégrité territoriale des deux pays et sur la base de la Déclaration d’Alma Ata de 1991 ; saluons les avancées enregistrées dans le cadre du processus de démarcation et de restauration du tracé de la frontière inter-étatique sur la base des principes réaffirmés dans le Protocole du 19 avril 2024 ; encourageons la poursuite du processus et la réouverture des voies de communication régionales, dans le respect de la souveraineté, de la juridiction nationale et des principes d’égalité et de réciprocité ;

24.    Saluons à cet égard, le rôle et les objectifs de la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA) et sa contribution à la stabilité dans les zones frontalières pour la création d’un environnement propice aux efforts de normalisation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

25.    Soulignons l’inadmissibilité du recours à la force et appelons à s’abstenir de toute rhétorique belliqueuse et de tout discours de haine préjudiciables au processus de paix ;

26.    Réitérons notre appel à la résolution des problèmes humanitaires, dont le sort des prisonniers de guerre et des personnes encore détenues, ainsi que des personnes disparues ; demeurons préoccupés face à la destruction de biens culturels dans le Haut-Karabagh, appelons au plein respect de la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et réaffirmons à cet égard notre soutien à la mise en œuvre de la mission de l’UNESCO dans et autour du Haut-Karabagh ; réserve de l’Albanie

27.    Saluons les efforts déployés par l’Arménie, avec le soutien de la communauté internationale, afin de subvenir aux principaux besoins humanitaires des 115 000 réfugiés déplacés de force du Haut-Karabagh ; soulignons l’importance de leur assurer un soutien humanitaire continu et de protéger leurs droits fondamentaux ; réserve de l’Albanie

28.    Témoignons de notre solidarité à l’égard de la République d’Arménie ; réaffirmons notre engagement aux côtés du peuple arménien dans la continuité de l’élan impulsé par la Secrétaire générale lors de sa visite à Erevan, en octobre 2023 ;

BURKINA FASO

29.    Déplorons la dégradation de la situation sécuritaire au Burkina Faso ; condamnons les attaques terroristes perpétrées dans le pays et les exactions commises à l’encontre des populations civiles ; appelons toutes les parties prenantes au respect des droits humains et du droit international humanitaire ;

30.    Constatons l’absence de progrès tangibles dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel et démocratique et regrettons la prorogation de la durée de la transition pour une période de 5 ans ;

31.    Exhortons les autorités de transition à tout mettre en œuvre pour créer les conditions d’un retour plus rapide à l’ordre constitutionnel et démocratique, et appelons ces autorités à respecter les libertés publiques ; réitérons la disponibilité de notre Organisation au dialogue en vue d’accompagner le Burkina Faso sur cette voie ;

CHYPRE

32.    Soutenons la reprise des négociations sous l’égide des Nations unies pour trouver une solution conforme aux résolutions des Nations unies, durable, globale et juste au problème chypriote et réunifier Chypre, son peuple et ses institutions ; demandons l’application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et notamment la résolution 1251 (29 juin 1999), afin d’aboutir à un État de Chypre doté d’une souveraineté, d’une personnalité internationale et d’une citoyenneté uniques, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance garanties, composé de deux communautés politiquement égales, telles qu’elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d’une fédération bicommunautaire et bizonale, excluant toute forme de partition ou d’union avec un autre pays par un règlement compatible avec l’acquis communautaire de l’Union européenne dont Chypre est un État membre ;

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)

33.    Condamnons fermement les violations du droit international, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République Démocratique du Congo, les violences commises à l’endroit des populations civiles, des institutions nationales, de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation RDC (MONUSCO), de la Mission de la Communauté de Développement d’Afrique australe en RDC (SAMIRDC) par les groupes armés, bafouant tous les efforts de paix entrepris dans la sous-région ;

34.    Demeurons extrêmement préoccupés par la dégradation continue de la situation humanitaire et sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) ; condamnons tous les massacres des populations et les bombardements des camps de déplacés, commis sur le territoire de la RDC, amplifiant les déplacements massifs des populations comptées en millions et appelons toutes les parties prenantes à respecter le droit international humanitaire ;

35.    Condamnons tous les groupes armés opérant en RDC et tout soutien extérieur apporté à ces groupes, notamment, tout appui militaire extérieur ; Condamnons également toute intervention militaire étrangère non autorisée et demandons le retrait immédiat des forces militaires non autorisées par le gouvernement de la RDC sur son territoire ; non validé par le Rwanda

36.    Encourageons les efforts engagés en faveur d’une paix durable dans la sous-région à travers les négociations conduites dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi, médiation choisie par l’Union africaine ;

37.    Réaffirmons notre attachement au respect de la souveraineté de l’intégrité territoriale, et de l’intangibilité des frontières de la République Démocratique du Congo ;

38.    Exprimons notre solidarité au peuple congolais durement éprouvé et condamnons le recours systématique par des réseaux criminels et des groupes armés au viol, comme arme de guerre, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, le recrutement et l’emploi des enfants-soldats, la destruction des aires protégées dans le Bassin du Congo, patrimoine mondial de l’UNESCO, ainsi que l’exploitation et l’exportation illégales des ressources naturelles vers les pays voisins et autres destinations ; réserve du Rwanda

39.    Soutenons les efforts de l’OIF dans le cadre de son mandat et de sa programmation, s’inscrivant dans l’appui exprimé aux initiatives régionales de médiation en cours pour résoudre la crise à l’Est de la RDC ; saluons à cet égard l’annonce, par la Secrétaire générale d’une mission d’information répondant à l’appel de la RDC à la solidarité de la Francophonie ;
GABON

40.    Déplorons la rupture de l’ordre constitutionnel survenue au Gabon le 30 août 2023 ; Encourageons la poursuite du processus de transition engagé par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), dans le respect du chronogramme indicatif présenté par les autorités le 4 septembre 2023 ;

41.    Encourageons les autorités de transition gabonaises à garantir que toutes les personnes arrêtées dans le cadre de ces événements soient jugées de manière impartiale, transparente et conforme aux normes juridiques nationales et internationales ;

42.    Prenons acte des mesures immédiatement prises par les autorités de transition pour garantir la continuité du service public et le fonctionnement des institutions nationales ;

43.    Saluons la tenue du dialogue national inclusif en avril 2024 à Libreville et appuyons les efforts en vue du retour à l’ordre constitutionnel ;

44.    Encourageons les autorités de Transition à tenir, dans les délais impartis, des élections de sortie de transition conformes aux standards internationaux ; relevons l’attention portée à la participation effective des femmes et des jeunes ;

45.    Demandons à la Secrétaire générale de la Francophonie de poursuivre l’accompagnement du processus de transition ;

GUINÉE

46.    Nous félicitons du retour/de la pleine réintégration de la Guinée au sein de la Francophonie ;

47.    Saluons les actions menées par les autorités de transition en République de Guinée, notamment la publication d’un projet de constitution, et leurs engagements dans le but de mener le processus de transition à son terme ; et appelons les autorités guinéennes à garantir la tenue des élections de sortie de transition dans les délais indiqués ;

48.    Soulignons l’importance de garantir le respect des libertés publiques et des droits de l’Homme ainsi qu’une conduite inclusive et consensuelle du processus électoral ;

49.    Demandons à l’OIF de suivre avec une attention soutenue le retour à l’ordre constitutionnel et démocratique en République de Guinée, sur la base des résolutions du Conseil permanent de la Francophonie du 26 juin et du 24 septembre 2024, y compris à travers le Comité ad hoc consultatif restreint et de poursuivre son appui à ce processus ;

HAÏTI

50.    Demeurons extrêmement préoccupés par la persistance de la crise multidimensionnelle en Haïti ; caractérisée en particulier par des violences et des violations des droits humains commises par des gangs armés, qui touchent en particulier les femmes et les enfants ;

51.    Condamnons fermement ces violences contre la population par des gangs armés lesquels paralysent la capitale et plusieurs autres parties du territoire national causant le déplacement forcé de plusieurs centaines de milliers de citoyens haïtiens ;

52.    Saluons les efforts des parties prenantes nationales et nous félicitons des avancées opérées dans le cadre du dialogue inter haïtien afin de permettre une transition démocratique, notamment l’installation d’un Conseil présidentiel de transition, la nomination d’un Premier ministre de transition, la formation d’un gouvernement de transition ; saluons, à cet égard, la création du Conseil électoral provisoire et le rôle crucial que joue la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans la facilitation du dialogue inter haïtien ;

53.    Saluons les efforts de la Police nationale d’Haïti (PNH) et soutenons la Mission Multinationale d’appui à la Sécurité en Haïti (MMAS) sous la conduite du Kenya pour rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières ; appelons l’ensemble des États et gouvernements membres de la Francophonie et la communauté internationale à contribuer à leurs actions par des appuis financiers, logistiques, techniques et en moyens opérationnels ;

54.    Appelons au soutien de la communauté internationale envers les efforts du gouvernement et du Conseil Présidentiel de Transition, notamment en renforçant les capacités opérationnelles de la PNH pour l’organisation d’élections crédibles et transparentes d’ici février 2026 ;

55.    Soutenons les initiatives de la Secrétaire générale pour contribuer à mobiliser la communauté internationale en soutien à Haïti, avec le concours des États et gouvernements membres et saluons à cet égard les résultats du Comité ad hoc consultatif restreint sur Haïti, réuni le 18 janvier 2024 à Paris, auquel participaient les représentants du gouvernement haïtien, des partenaires régionaux et internationaux ; soutenons également les actions de formation au créole haïtien, au français et à l’interculturalité menées par l’OIF en faveur d’États contributeurs de la MMAS ;

LIBAN

56.    Soutenons l’indépendance et la souveraineté du Liban ; Appelons avec force à mettre fin aux atteintes à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban ; Appelons à un cessez-le- feu immédiat et durable et à l’application entière de la résolution 1701 dans le respect de l’intégrité territoriale du Liban en conformité avec ses frontières internationalement reconnues ; Appelons à la protection de la population civile ; réserve de la Roumanie

57.    Exprimons notre solidarité au peuple du Liban frappé par une crise politique, économique, financière et sociale exacerbée par la crise au Moyen-Orient et les opérations militaires affectant ce pays ; réitérons notre engagement à soutenir les efforts de redressement institutionnel nécessaire à un système de gouvernance efficace ;

58.    Exprimons notre appréciation du modèle libanais de coexistence et de diversité animé par la culture du dialogue et de l’ouverture comme source de paix et de stabilité ;

59.    Rappelons l’urgence de trouver une solution juste et durable à la présence de déplacés syriens et de réfugiés palestiniens sur le territoire libanais ; considérons que la seule solution durable est leur retour en toute sécurité et dignité dans leur pays et rappelons la nécessité de créer les conditions de ce retour, dans le respect de la souveraineté et de la Constitution du Liban ; dans ce contexte, saluons à nouveau la générosité et le dévouement dont font preuve les communautés hôtes et soulignons la nécessité de les soutenir dans les mêmes conditions que les communautés migrantes ; réserve du Canada

60.    Remercions la Secrétaire générale de la Francophonie pour son engagement continu aux côtés du Liban et saluons le soutien apporté par les partenaires internationaux, en particulier les États et gouvernements de la Francophonie, au redressement du pays ;

MALI

61.    Déplorons la dégradation de la situation sécuritaire au Mali ; condamnons les attaques terroristes perpétrées dans le pays et les exactions commises à l’encontre des populations civiles ; appelons toutes les parties prenantes au respect des droits humains et du droit international humanitaire ;

62.    Regrettons le retard enregistré dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel et démocratique et le report des élections générales de sortie de transition ; exhortons les autorités maliennes à tout mettre en œuvre pour créer les conditions et d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel et démocratique ; réitérons la disponibilité de l’OIF au dialogue en vue d’accompagner le Mali pour les prochaines étapes de ce processus ;

MER DE CHINE

63.    Prenons acte des préoccupations exprimées par certains Etats sur les évolutions récentes en Mer de Chine méridionale et du communiqué conjoint de la 57e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN en juillet 2024 à Vientiane ; invitons à nouveau les parties concernées à préserver la confiance mutuelle, à s’abstenir de toute action susceptible de compliquer la situation, d’exacerber les tensions et de contrevenir aux efforts de maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ; appelons à résoudre les litiges par des moyens pacifiques dans le respect du droit international, y compris la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer (CNUDM de 1982) ; réaffirmons l’importance d’assurer la paix, la sécurité, la stabilité, et la liberté de navigation et de survol sur cette mer et saluons les efforts pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine méridionale (DOC) et établir un Code de Conduite (COC) effectif et substantiel, conforme au droit international, y compris la CNUDM de 1982 ;

MOLDAVIE

64.    Réaffirmons notre soutien à la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Moldavie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ; Réitérons que le stationnement de forces militaires russes sur le territoire de la République de Moldavie sans son consentement constitue une violation de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de la neutralité consacrée dans sa Constitution ; demandons ainsi le retrait complet et inconditionnel des forces et équipements militaires armés de la Fédération de Russie illégalement maintenus stationnées dans la région transnistrienne de la République de Moldavie ;

65.    Soutenons les réformes démocratiques en cours en République de Moldavie, notamment en matière de lutte contre la corruption, y compris dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne ;

NIGER

66.    Déplorons la dégradation de la situation sécuritaire au Niger ; condamnons les attaques terroristes perpétrées dans le pays et les exactions commises à l’encontre des populations civiles ; appelons toutes les parties prenantes au respect des droits humains et du droit international humanitaire ;

67.    Regrettons l’absence de chronogramme de sortie de transition après le coup d’État militaire du 26 juillet 2023 ; exhortons les autorités de transition à établir un calendrier électoral qui vise à organiser, à brève échéance, des élections libres, fiables et transparentes afin d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel et démocratique ; réitérons la disponibilité de l’OIF au dialogue en vue d’accompagner le Niger sur cette voie ;

68.    Réitérons l’appel au respect des droits et libertés fondamentales au Niger ;

69.    Nous associons au communiqué de la 1212e réunion du Conseil Paix et Sécurité de l’Union africaine pour exprimer notre profonde inquiétude quant au maintien en détention du Président Mohamed Bazoum et exigeons sa libération immédiate et inconditionnelle ainsi que celle des autres détenus ;

NOUVELLE CALÉDONIE

70.    Constatons les violences survenues en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie depuis l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat relatif au corps électoral calédonien ; saluons les mesures d’apaisement menées par les autorités nationale et locales ; Appelons au dialogue entre les différentes parties dans l’esprit des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998), pour un destin commun ;
OCÉAN INDIEN

71.    Exprimons nos inquiétudes face à la recrudescence de l’insécurité maritime en Mer rouge et dans l’océan Indien occidental, et saluons à cet égard le rôle et les efforts continus de la Commission de l’océan Indien, organisation régionale francophone et en particulier le rôle de ses deux centres régionaux, à Madagascar et aux Seychelles ;
TCHAD

72.    Prenons note de l’adoption d’une nouvelle constitution en décembre 2023 au Tchad, suivie de la tenue de l’élection présidentielle du 6 mai et saluons la décision de tenir les élections législatives, provinciales et communales le 29 décembre 2024, comme dernière étape du processus de transition ;

73.    Saluons l’action de la Secrétaire générale dans l’accompagnement du processus de transition au Tchad ; et réitérons la disponibilité de l’OIF à poursuivre son appui en faveur de la consolidation de la paix et de la démocratie dans cet État ;

UKRAINE

74.    Réaffirmons notre attachement à l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à sa souveraineté et à son indépendance à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;

75.    Condamnons fermement les violations du droit international, des droits de l’Homme et du droit humanitaire résultant de l’agression militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie ; et condamnons à cet égard les attaques contre les infrastructures civiles qui ont des répercussions sur la sécurité énergétique de la région et la sécurité alimentaire dans le monde ; condamnons également les attaques contre les biens culturels ;

76.    Appelons au retrait complet et sans conditions par la Fédération de Russie de ses forces militaires d’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues, et à une paix juste et durable conformément au droit international et à la Charte des Nations unies ;

77.    Saluons la solidarité manifestée par de nombreux États et gouvernements membres et observateurs de l’OIF à l’endroit du peuple ukrainien, en particulier les populations civiles déplacées et les réfugiés ;

78.    Encourageons la Secrétaire générale de la Francophonie à continuer à suivre ces situations de crise dans l’espace francophone et à œuvrer pour leur prévention ou leur règlement pacifique, et décidons de rester saisis.